Importation à usage personnel de certaines drogues pour les animaux destinés à l'alimentation

Nous limitons l'importation pour usage personnel de drogues pour usage vétérinaire pour les animaux destinés à l'alimentation, incluant les chevaux. Ces restrictions sont mises en place pour protéger la santé publique et la salubrité des aliments.

Sur cette page

• Modifications apportées aux règles
• À qui ces règles s'appliquent
• Critères pour l'ajout d'une drogue à la Liste B
• Comment faire une demande d'ajout d'une drogue pour usage vétérinaire à la Liste B
• Comment importer une drogue pour des animaux destinés à l'alimentation
• Salubrité des aliments et les drogue importées
• Information pertinente

Modifications apportées aux règles

Les règles sur l'importation pour usage personnel sont entrées en vigueur selon le Règlement, le 13 novembre 2017.

En vertu de ces nouvelles règles, il est interdit à quiconque d'importer des drogues pour utilisation chez des animaux destinés à la consommation, incluant les chevaux, sans autorisation préalable de Santé Canada.

Cela signifie que la drogue peut uniquement être importée pour usage personnel si elle figure sur la Liste B : Liste de certaines drogues vétérinaires qui peuvent être importées mais non vendues. Santé Canada considère que les drogues qui figurent sur la Liste B ne compromettent pas la santé publique ni la salubrité des aliments.

Comme pour l'importation pour usage personnel de tout produit de santé, les drogues de la Liste B peuvent être importées en quantités inférieures à un approvisionnement de 90 jours pour utilisation chez les animaux destinés à l'alimentation, incluant les chevaux.

Une fois importées au Canada, les drogues ne peuvent pas être vendues ou données à une autre personne, ni distribuées gratuitement.

À qui ces règles s'appliquent

Ces règles s'appliquent à quiconque importe des drogues pour utilisation chez des animaux destinés à la consommation, incluant les chevaux.

Critères pour l'ajout d'une drogue à la Liste B

Santé Canada considère les critères suivants avant de faire l'ajout d'une drogue à la Liste B :

1. La drogue ne peut pas avoir un statut de vente sur ordonnance pour usage vétérinaire au Canada

   Les drogues pour usage vétérinaire qui requièrent une ordonnance ne sont pas admissibles pour la Liste B.

   Les pesticides et les vaccins ne sont pas des drogues. Pour plus d'informations sur l'importation de pesticides et de vaccins, veuillez consulter :

   • Pour les pesticides : Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs
   • Pour les vaccins : Importation de produits biologiques vétérinaires - Aperçu

2. La drogue est sous forme posologique définitive et dans son emballage commercial

   Les drogues qui figurent sur la Liste B sont sous leur forme posologique définitive. Les ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) ne peuvent pas être inclus dans la Liste B.

3. La drogue n'est pas un prémélange médicamenteux

   Les drogues destinées à être mélangées à de la nourriture pour animaux ne peuvent pas être incluses dans la Liste B.

4. La drogue n'est pas un antimicrobien important sur le plan médical figurant dans la Liste A.

   Les drogues de la Liste B sont celles qui ne contiennent aucun antimicrobien important sur le plan médical figurant dans la Liste A : Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens.

5. La drogue est approuvée par un organisme de réglementation étranger

   Les drogues de la Liste B sont approuvées pour la vente dans un autre pays par un organisme de réglementation avec qui nous avons déjà travaillé. L'organisme de réglementation étranger :

   • dispose d'un régime de réglementation des drogues vétérinaires, d'exigences en matière d'évaluation et d'approbation et de procédures semblables à ceux du Canada
   • participe et contribue à des activités internationales d'établissement de normes (p.ex., la United States Food and Drug Administration, Centre for Veterinary Medicine (FDA-CVM) aux États-Unis)

6. La drogue a des limites maximales de résidus (LMR) établies au Canada

   Les drogues de la Liste B ont des LMR établies au Canada en ce qui concerne les ingrédients qu'elles contiennent et les espèces auxquelles elles seront administrées. Sinon, Santé Canada a déterminé qu'aucune LMR n'est requise. Veuillez consulter la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments.

7. Il existe une drogue comparable approuvée au Canada ayant un numéro d'identification du médicament (DIN)

   Les drogues de la Liste B ont des modes d'emploi semblables à ceux des drogues approuvées au Canada.

8. Il n'y a aucun problème d'innocuité non résolu associé à la drogue ou à la drogue comparable approuvée au Canada

   Les drogues de la Liste B ou les drogues canadiennes qui leur sont comparables ne présentent aucun problème relié à l'innocuité ou à la qualité. Pour obtenir plus d'informations sur les rappels et les alertes au sujet des produits de santé, consultez la page Web Rappels et avis de sécurité.

Comment faire une demande d'ajout d'une drogue pour usage vétérinaire à la liste B

Si vous souhaitez importer une drogue qui ne figure pas déjà sur la Liste B, une demande doit être soumise à Santé Canada.

Pour vous aider à soumettre une demande d'ajout d'une drogue à la Liste B, nous vous recommandons de communiquer :

• avec votre association de producteurs pour qu'elle soumette une demande en votre nom ou
• avec nous pour obtenir une copie du formulaire : « Comment faire une demande d'ajout d'une drogue à la Liste B » :
  • téléphone : 613-941-8845
  • par courriel : hc.vdd.HSD-DIH.dmv.sc@canada.ca

Comment importer une drogue pour des animaux destinés à l'alimentation

Pour importer une drogue pour votre ou vos animaux destinés à l'alimentation, recherchez la drogue telle que décrite dans la Liste B : Liste de certaines drogues vétérinaires qui peuvent être importées mais non vendues.

Pour vous assurer que vous respectez les règles, nous vérifions si la drogue est incluse dans la Liste B et si elle est importée pour traiter les espèces animales appropriées.

La drogue doit être importée en quantité inférieure à un approvisionnement de 90 jours et ce, selon le nombre d'animaux à traiter sous votre supervision et la posologie.

Si les informations fournies ne sont pas suffisantes, votre envoi pourrait ne pas être autorisé à entrer au Canada.

Salubrité des aliments et les drogues comparables approuvées au Canada

Les normes canadiennes en matière de salubrité des aliments sont les mêmes pour les drogues importées que pour les drogues canadiennes. Nous :

• procédons à des examens scientifiques exhaustifs des drogues pour usage vétérinaire avant d'approuver leur vente au Canada
• établissons des normes, telles que les limites maximales de résidus (LMR) dans les tissus et les aliments dérivés d'animaux destinés à l'alimentation

C'est pourquoi il est important de consulter l'étiquette de la drogue canadienne qui est comparable à la drogue importée, y compris :

• le mode d'emploi
• toutes les mises en garde, y compris les périodes de retrait

Pour les drogues importées figurant sur la Liste B, les limites maximales de résidus (LMR) établies par Santé Canada pour les drogues comparables approuvées au Canada s'appliquent.

Pour trouver la drogue comparable approuvée au Canada à la drogue importé, consultez la Banque de produits pharmaceutiques en ligne et suivez ces conseils :

1. 
   

   Équivalent textuel

   La figure présente une capture d'écran de la recherche de produits en ligne par critère de recherche soit la recherche par identification numérique de drogue, la recherche par classification anatomique, thérapeutique et chimique et la recherche par d'autres critères. Le champs État est encerclé en bleu.

2. 
   

   Équivalent textuel

   La figure présente une capture d'écran de 1 des 3 critères de recherche soit la recherche par d'autres critères. Dans le champs État, Aucune restriction est souligné en bleu. Le champs ingrédient(s) actif(s) est encerclé en bleu.

3. 
   

   Équivalent textuel

   La figure présente une capture d'écran de 1 des 3 critères de recherche soit la recherche par d'autres critères. Le champs Classe(s) est encerclé en bleu.

4. 
   

   Équivalent textuel

   La figure présente une capture d'écran du champs : Voie(s) d'administration. La sélection Orale est soulignée en bleu.

5. 
   

   Équivalent textuel

   La figure présente une capture d'écran du champs : Forme(s) posologique(s). La sélection Bolus est soulignée en bleu.

6. 
   

   Équivalent textuel

   La figure présente une capture d'écran d'une entrée de la Liste des produits pharmaceutiques trouvés. L'annexe, c.-à-d. en vente libre, et la concentration, c.-à-d. 15.6 G, sont encerclés en bleu.

Si vous éprouvez des difficultés à trouver une drogue comparable approuvée au Canada à la drogue importée, vous pouvez communiquer avec nous :

• par téléphone : 613-941-8845
• par courriel : hc.vdd.HSD-DIH.dmv.sc@canada.ca